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Délai de résidence requis pour l’exercice de l’électorat actif et passif lors des élections communales de 2011

Catégories :: Actualité
Thèmes :: Démocratie, Etat, Institutions, Migrations

Enjeux :: Intégration et asile
Auteurs :: Gira Camille

Publié le 27 Janvier 2011

Résolution déposée par Camille Gira à la Chambre des Député-e-s.

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